Le versement 7506 W se compose de dossiers relatifs au développement économique des entreprises dans le département de la Haute-Garonne pour la période 1980-2010.
On trouvera dans un premier ensemble les dossiers d’accompagnement par la Préfecture des restructurations d’entreprises (1980-2010) : outre une revue de presse et de la documentation permettant de comprendre l’objet de ces restructurations, des rapports, comptes rendus et correspondance échangés entre la Préfecture et les entreprises ou les collectivités locales viennent témoigner des actions d’accompagnement envisagées et des négociations en la matière. Les dossiers de restructurations importantes pour le territoire, tels ceux de Job ou de Motorola, figurent dans ce versement.
Un second ensemble vient témoigner de la façon dont des entreprises importantes pour l’économie locale se sont implantées en Haute-Garonne, des années 1980 à 2010. Dans ces dossiers d'information sur les délocalisations et implantations à Toulouse, on trouve des comptes rendus de réunions, des rapports, de la correspondance, une revue de presse, des notes, conventions et contrats de localisation ; parfois le dossier de participation ou d’organisation d'inaugurations.
Le versement se termine par les archives relatives à différents dispositifs d’aides et de subventions accordées pour développer l’économie locale (1982-2005) :
- la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises (aide à la création, la diversification de la production, etc.) sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionale (Zonage AFR). A titre exceptionnel, des projets de reprise d'activité peuvent être financés ;
- le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile ;
- le fonds d’aide à la décentralisation (FAD) ;
- le fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises (aides à l’emploi, à l’investissement, au conseil et à la formation), ainsi que des actions collectives.
La préfecture exerce sur l’ensemble de ces dossiers une mission de coordination de l’action publique des services de l’Etat en Haute-Garonne et Midi-Pyrénées. Il est donc conseillé au chercheur de consulter également les versements émanant des services déconcentrés de l’Etat, compétents dans les domaines du développement économique des entreprises et de l’emploi : anciennes directions du Travail et actuelle direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
L’intérêt pour la recherche de ce versement est multiple : histoire des entreprises, des bassins d’emploi, de l’aménagement local, histoire économique, etc.
L’ensemble de ces documents a été trié, classé et décrit par deux archivistes contractuelles de la Préfecture, Aurélie Mercé et Olga Ponchet, dans le cadre du projet de résorption des arriérés d’archivage de la Préfecture en 2013. Les dossiers des aides rejetées, les courriers hors années se terminant en 0 et 5 pour els interventions auprès du préfet, les doubles, les brouillons, les pièces comptables ont fait l’objet d’éliminations avec visa (visa n°5954).